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Gants pour Pneumatiques

Maintien TVA EPI à 5,5% sur tous les Gants & EPI en 2024

Maintien de la TVA EPI à 5,5% en 2024

Dans le Contexte de Crise Sanitaire du Printemps 2020, la Loi N°2020-473 du 25 Avril 2020 de Finances rectificatives avait abaissé à 5,5 % le taux de TVA applicable aux Masques, Gants, Tenues de Protection ( charlottes, blouses, tabliers, combinaison, surchaussures,…) et Produits destinés à l’Hygiène corporelle ( gamme Anios) adaptés à la Lutte contre la Propagation du Covid-19.

Il n’était pas prévu de reconduire ce dispositif en 2024.

EPI

Cependant, un Amendement surprise de dernière minute introduit en toute fin d’année 2023 et la Loi de Finances pour 2024 publiée au Journal Officiel du 30/12/2023 confirme que le Taux réduit de TVA à 5,5% sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2024.

La TVA sur les Masques, Gants, Tenues & Produits de Protection reste donc bien à 5,5% pour toute l’année 2024.

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Gants EPI • 8 avril 2024


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